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Objet social de l'association Association QUALITEL:

valorisation et promotion de la qualité des logements, notamment par les actions suivantes ; procéder à l’information générale des usagers du logement sur la qualité de l’habitat, par tous moyens appropriés tels que sites internet, notes, revues, guides, colloques ou séminaires ; élaborer, développer et délivrer en son mon propre ou via toute filiale appropriée, des documents exprimant la qualité des logements, des opérateurs et des services associés, en particulier par la certification de produits et de services, et notamment la certification selon la méthode qualité ; éditer les règlements d’usage des marques collectives de certification dont elle est propriétaire ; accorder toute licence d’exploitation exclusive portant sur les marques collectives de certification dont elle est propriétaire ; développer toute activité connexe, formation, édition, études, actions de promotion de la qualité, notamment à l’attention des usagers du logement et des consommateurs

Informations de l'association Association QUALITEL

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W751035653
  • Ancien numéro de l'association35653
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-04-1974
  • Date de la dernière déclaration 22-07-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 27-04-1974
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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