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Objet social de l'association Association RESE@U NOTAIRES:

promouvoir la négociation en réseau de biens à vendre qui constitue une des activités traditionnelles du notaire conformément à l'arrêté de Monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la justice,en date du 27 mai 1982,annexé au règlement national/règlement inter-cours approuvé par arrêté de Madame le Garde des Sceaux,Ministre de la justice et des libertés en date du 24 décembre 2009 (JO du 16 janvier 2010)

Informations de l'association Association RESE@U NOTAIRES

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W491009099
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 491P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-09-2010
  • Date de la dernière déclaration 03-01-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 25-09-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 15-11-2018

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