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Objet social de l'association Association RESEAU DES DPO HOSPITALIERS CHU ET GHT:

traiter et résoudre toutes les questions d'intérêt général dans le périmètre de l'activité ; prêter un appui moral, éventuellement matériel et des moyens de sensibilisation à ses membres ; étudier et défendre les intérêts moraux et matériels individuels et collectifs, tant sur le plan national, européen, qu'international ; créer tous moyens d'information, d'étude et de recherche, afin d'expérimenter et de participer à la fondation de nouveaux champs d'application ; signaler en conséquence aux corps constitués les besoins de la profession, les améliorations qu'elle réclame, les évolutions systémiques potentielles, de proposer toute réforme utile et de concourir à leur entérinement ; utiliser tous les moyens permis par la loi ou les règlements, soit par elle-même, soit en se concertant avec ou en se rapprochant par tout moyen de toute union, fédération, confédération ou organisation et ce, sur le plan, national, européen ou international, organisation d'Etats ou non ;

Informations de l'association Association RESEAU DES DPO HOSPITALIERS CHU ET GHT

  • Code objet social de l'association 017000
  • Numéro waldec de l'association W302021180
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 302P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-05-2023
  • Date de la dernière déclaration 25-05-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-06-2023
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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