Association ROQUEBRUNE RESISTE

12 IMP Charles Gounod Le Caloussu 83520 Roquebrune-sur-Argens
Association loi 1901

Objet social de l'association Association ROQUEBRUNE RESISTE:

recréer du lien entre tous les roquebrunois, favoriser le "bien vivre ensemble" dans la commune; les membres de l'association dans le cadre de ses activités citoyennes sont susceptibles de faire l'objet d'une procédure judiciaire abusive ou d'une pression discriminatoire quelque soit sa forme; sous réserve d'acceptation d'un comité d'éthique, l'association met à la disposition de ses adhérents à jour de leurs cotisations des conseils et éventuellement de les accompagner dans une démarche juridique concernant ses activités citoyennes exclusivement dans le cadre de l'intérêt général, d'une aide financière dans l'éventualité d'une démarche juridique concernant ses activités citoyennes exclusivement pour l'intérêt général et sous réserve de la signature d'un protocole d'accord spécifique en fonction des éléments du dossier et sous réserve des possibilités financières de l'association ; après un délai de cinq ans, l'association pourra défendre notamment par des actions en justice, les droits et les intérêts collectifs des citoyens ou des adhérents toujours sous réserve d'une décision du comité d'éthique et des ses possibilités financières

Informations de l'association Association ROQUEBRUNE RESISTE

Code objet social de l'association 003060
Numéro waldec de l'association W831006709
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 831S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-11-2016
Date de la dernière déclaration 31-12-2021
Date de publication JO 26-11-2016
Groupement Association simple
Date de dissolution 08-07-2021

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