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Objet social de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT:

mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253.1 du code du travail ; il a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés en cas soit d'êmpêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès ; soit d'absences temporaires liées au congé paternité , aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat profesionnel, syndical ou électif

Informations de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT

  • Code objet social de l'association 023020
  • Numéro waldec de l'association W353006022
  • Ancien numéro de l'association0353008544
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 353P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-03-1984
  • Date de la dernière déclaration 17-03-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-04-1984
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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