Association SERVICE DE REMPLACEMENT AIN

4 AV du Champ de Foire Maison de l'Agriculture 01000 Bourg-en-Bresse
Association loi 1901

Objet social de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT AIN:

deux mission, fédération départementale des groupements d'employeurs à vocation de remplacement et celle de groupement d'employeurs départemental à vocation de remplacement ; le groupement élabore, promeut et met en œuvre la politique départementale de remplacement en cohérence et dans le respect de la politique régionale et nationale de remplacement pour apporter un service de qualité accessible à tous les agriculteurs ; fédérer et assurer la coordination des groupements d'employeurs définis à l'article 1 des statuts et présents dans sa circonscription géographique ; promouvoir et développer les groupements d'employeurs définis à l'article 1 ;faciliter ou accomplir pour ses membres utilisateurs tout ou partie des démarches administratives et techniques liées à leur fonctionnement ; promouvoir la formation et l'information de ses membres, de leurs représentants et de leurs salariés ; harmoniser sans uniformiser et professionnaliser le fonctionnement de ses membres utilisateurs ; assurer la défense et la représentation de ses membres, ainsi que la communication entre eux ; rechercher, solliciter, contracter, percevoir et gérer pour ordre et compte de ses membres tous financements public et privés ; mettre à disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253--1 du code du travail ; en application des articles R.1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou entreprises agricoles, des membres non-salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole et de leurs salariés, en cas d'empêchement temporaire résultant de maladie, accident, maternité ou décès, soit absence temporaire liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif, ne pas dépasser 80 % des heures accomplies dans l'année civile par le salarié ; le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main d’œuvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi, ne pas dépasser 20 % des heures de travail accomplies dans l'année par l'ensemble des salariés du groupement

Informations de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT AIN

Code objet social de l'association 023020
Numéro waldec de l'association W012005660
Ancien numéro de l'association 0012012919
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 012P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-10-2006
Date de la dernière déclaration 09-07-2019
Date de publication JO 18-11-2006
Groupement Association simple

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