Objet social de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT DES ALPES-MARITIMES:
le groupement a pour objet de mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement ;liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L1253-1 du code du travail ; en application des articles R1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole et de leurs salariés en cas soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, l'accident, de maternité ou de décès ; soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature,
Commentaires - 0
Ajouter un commentaire
Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.
1852792