Objet social de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT LA LIBÉRATRICE:
employer un ou plusieurs agents de remplacement, daméliorer les conditions de vie et de travail des agriculteurs, de leur épouse, des associés d'exploitation, des salariés et des aides familiaux. le recours à ce service est accordé en cas d'empêchement ou d'absence temporaire de l'adhérent résultant de maladie, accident, décès, mandat professionnel, syndical, électif, formation professionnelle, maternité, adoption, congés, événements familiaux; le groupement a pour objet principal le remplacement, cette activité doit représenter au moins 80% des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés de remplacement (conformément aux dispositions de l'article R.127-9-1)
Commentaires - 0
Ajouter un commentaire
Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.
1852792