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Association SERVICE DE REMPLACEMENT LA LIBÉRATRICE

Objet social de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT LA LIBÉRATRICE:

employer un ou plusieurs agents de remplacement, d’améliorer les conditions de vie et de travail des agriculteurs, de leur épouse, des associés d'exploitation, des salariés et des aides familiaux. le recours à ce service est accordé en cas d'empêchement ou d'absence temporaire de l'adhérent résultant de maladie, accident, décès, mandat professionnel, syndical, électif, formation professionnelle, maternité, adoption, congés, événements familiaux; le groupement a pour objet principal le remplacement, cette activité doit représenter au moins 80% des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés de remplacement (conformément aux dispositions de l'article R.127-9-1)

Informations de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT LA LIBÉRATRICE

  • Code objet social de l'association 023020
  • Numéro waldec de l'association W441001372
  • Ancien numéro de l'association0441005028
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 441S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-02-1987
  • Date de la dernière déclaration 20-04-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-04-1987
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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