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Association SERVICE DE REMPLACEMENT MORTAINAIS

Objet social de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT MORTAINAIS:

mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du code de travail ; remplacer les chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés en cas soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès, soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif

Informations de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT MORTAINAIS

  • Code objet social de l'association 030015
  • Numéro waldec de l'association W501001703
  • Ancien numéro de l'association0501005635
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 501S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-06-1997
  • Date de la dernière déclaration 06-02-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-07-1997
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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