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Association SERVICE DE REMPLACEMENT NIEVRE

Objet social de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT NIEVRE:

promouvoir la mise à disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du code du travail ; en application des articles R.1253-14 et suivants du code du travail ; le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles ; des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou d'entreprise agricoles ; des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'etreprise agricole et de leurs salariés ; en cas : soit d'empêchement temporaire résultant de maladie ; d'accident ; de maternité ou de décès ; soit d'absences temporaires liées au congé paternité ; aux congés de toute nature ; au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandant professionnel ; syndical ou électif

Informations de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT NIEVRE

  • Code objet social de l'association 023020
  • Numéro waldec de l'association W583001177
  • Ancien numéro de l'association0583039114
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 583P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-11-2000
  • Date de la dernière déclaration 16-11-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-12-2000
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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