Association SERVICE DE REMPLACEMENT PIERREFONTAINE LES VARANS (SR PIERREFONTAINE LES VARANS)

1 CHEM1 des Chenevières 25390 Flangebouche
Association loi 1901

Objet social de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT PIERREFONTAINE LES VARANS (SR PIERREFONTAINE LES VARANS):

mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du Code du Travail ; remplacer les chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, les membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole et de leurs salariés, en cas : soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès, soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel syndical ou électif ; effectuer des opérations de prêt de main d’oeuvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi ; mettre en oeuvre la politique départementale de remplacement élaborée et promue par le service de remplacement du Doubs ; adhérer au service de remplacement du Doubs

Informations de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT PIERREFONTAINE LES VARANS (SR PIERREFONTAINE LES VARANS)

Code objet social de l'association 023020
Numéro waldec de l'association W251002255
Ancien numéro de l'association 0251008205
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 253S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-07-1979
Date de la dernière déclaration 30-08-2011
Date de publication JO 19-07-1979
Groupement Association simple

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