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Association SERVICE DE REMPLACEMENT PIERREFONTAINE LES VARANS (SR PIERREFONTAINE LES VARANS)

Objet social de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT PIERREFONTAINE LES VARANS (SR PIERREFONTAINE LES VARANS):

mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du Code du Travail ; remplacer les chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, les membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole et de leurs salariés, en cas : soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès, soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel syndical ou électif ; effectuer des opérations de prêt de main d’oeuvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi ; mettre en oeuvre la politique départementale de remplacement élaborée et promue par le service de remplacement du Doubs ; adhérer au service de remplacement du Doubs

Informations de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT PIERREFONTAINE LES VARANS (SR PIERREFONTAINE LES VARANS)

  • Code objet social de l'association 023020
  • Numéro waldec de l'association W251002255
  • Ancien numéro de l'association0251008205
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 253S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-07-1979
  • Date de la dernière déclaration 30-08-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-07-1979
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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