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Association SOCIALISTE ET APPARENTES DU CONSEIL MUNICIPAL DE SARCELLES.

3, RUE de la Resistance Hotel de ville de sarcelles 95200 Sarcelles
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association SOCIALISTE ET APPARENTES DU CONSEIL MUNICIPAL DE SARCELLES.:

assurer une juste repartition des indemnites d'elus entre le maire, les adjoints et les conseillers municipaux delegues du conseil municipal de sarcelles, membres de l'association.

Informations de l'association Association SOCIALISTE ET APPARENTES DU CONSEIL MUNICIPAL DE SARCELLES.

  • Code objet social de l'association 001005
  • Numéro waldec de l'association W952003056
  • Ancien numéro de l'association0952006068
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 952S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-10-1995
  • Date de la dernière déclaration 17-10-1995
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-11-1995
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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