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Association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE MESSIMY/SAONE

Objet social de l'association Association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE MESSIMY/SAONE:

grouper les chasseurs habitant la commune de Messimy en vue de favoriser le développement du gibier, par la protection, le repeuplement, les aménagements, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les terrains où la société posséde le droit de chasse ainsi que des communes limitrophes provenant soit d'apport des sociétaires soit de location ou d'échanges ; assurer le respect des propriétés et des récoltes ; défendre les intérêts des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux et auprès de toutes les juridictions

Informations de l'association Association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE MESSIMY/SAONE

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W012004032
  • Ancien numéro de l'association0012004300
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 012P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-03-1927
  • Date de la dernière déclaration 12-04-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 27-04-1927
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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