Association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE PONT-D'AIN
33 AV de l' Oiselon 01160 Pont-d'Ain
Association loi 1901
Objet social de l'association Association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE PONT-D'AIN:
grouper les chasseurs habitant sur la commune de pont-d'ain en vue de favoriser le développeemnt du gibier, par la protection, le repeuplement, les aménagements, la régulation des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les terrains où la société possède le droit de chasse ; assurer le respect des propriétés et des récoltes ; défendre les intérêts des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux et auprès de toutes les juridictions.
Informations de l'association Association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE PONT-D'AIN
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W012003043
Ancien numéro de l'association
0012000820
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
014S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
25-02-1936
Date de la dernière déclaration
20-02-2022
Date de publication JO
13-03-1936
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
33 AV de l' Oiselon 01160 Pont-d'Ain
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