Association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE VAL D'AUZON

7 RUEL1 de derrière les haies Montangon 10220 Val-d'Auzon
Association loi 1901

Objet social de l'association Association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE VAL D'AUZON:

promouvoir des règles communes d'aménagement et de gestion des espèces sauvages sur les territoires cynégétiquement contrôlés par ses membres ; étudier les modes de chasse les plus aptes à permettre la mise en oeuvre de ces règles, ainsi que les projets d'aménagement du territoire de chasse, dansle but d'assurer la subsistance et la sauvegarde des différentes espèces de gibier ; fixer annuellement, par espèce et à la majorité des voix, les jours de chasse autorisés, ainsi que les dates d'ouverture et de fermeture compatibles avec les effectifs gibier dans le respect de l'arrêté d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le département

Informations de l'association Association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE VAL D'AUZON

Code objet social de l'association 013005
Numéro waldec de l'association W103002274
Ancien numéro de l'association 0103003286
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 103P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-09-1972
Date de la dernière déclaration 17-03-2016
Date de publication JO 10-10-1972
Groupement Association simple

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