Association SOCIETE DES COURSES DE FONTAINEBLEAU

organisation des courses des chevaux et des activites directement liées à cet objet ou à l'exploitation des installations dont elle est prorpriétaire ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi. elle s'engage à respecter le code des courses dechaque spécialité. les statuts doivent être conformes à des statuts types arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture. ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur, s'il n'y fait pas opposition dans un délai de 2 mois; organisation des courses de chevaux est soumise à autorisation dans les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891 et le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié