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Association SOCIETE DES COURSES HIPPIQUES DE MAISONS-LAFFITTE

Objet social de l'association Association SOCIETE DES COURSES HIPPIQUES DE MAISONS-LAFFITTE:

elle a pour objet l'organisation des courses de chevaux en vue de l'amélioration de la race chevaline et des activités directement liées à cet objet ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi ainsi que l'exploitation des installations dont elle dispose ; elle s'engage à respecter le code des courses de chaque spécialité ; les statuts doivent être conformes à des statuts types arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture ; ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur, s'il n'y ait pas opposition, dans un délai de deux mois ; l'organisation des courses de chevaux est soumise à autorisation dans les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891 et le décret N°97-456 du 5 mai 1997 modifié

Informations de l'association Association SOCIETE DES COURSES HIPPIQUES DE MAISONS-LAFFITTE

  • Code objet social de l'association 011000
  • Numéro waldec de l'association W783010617
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 783S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-07-2019
  • Date de la dernière déclaration 08-07-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-07-2019
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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