Association SYNDICAT D'EAU DU VALTET
Cas de la Plesse 22330 Collinée
Association loi 1901
Objet social de l'association Association SYNDICAT D'EAU DU VALTET:
gérer l'utilisation et la distribution d'une partie de l'eau de la source du Valtet ; cette source se situe sur la parcelle cadastrée n° 12 de la section ZH de la commune de Collinée à laquelle elle appartient ; la ressource est utilisée depuis 50 ans à partir d'un captage et est distribuée par des conduites enterrées autorisées ; en outre chaque habitation est desservie par le réseau public normalisé mais des quantités d'eau usuelle sont nécessaires pour le lavage, l'arrosage, l'agriculture etc
Informations de l'association Association SYNDICAT D'EAU DU VALTET
Code objet social de l'association
024010
Numéro waldec de l'association
W221001931
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
221S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
10-12-2013
Date de la dernière déclaration
10-12-2013
Date de publication JO
28-12-2013
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
Cas de la Plesse 22330 Collinée
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