Chercher
Ajouter une association

Association SYNDICAT DE DEFENSE DE LA ZONE VERTE DES COMMUNES DE SAINT-SATURNIN ET DE LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN

Objet social de l'association Association SYNDICAT DE DEFENSE DE LA ZONE VERTE DES COMMUNES DE SAINT-SATURNIN ET DE LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN:

maintenir par toutes voies et moyens de droit, l'emplacement au S.D.A.U de la pénétrante Nord de l'autoroute Paris-Le Mans ; s'opposer à la modification des projets déposés et notamment au transfert de l'assiette de celle-ci sur les communes de saint-saturnin et de la chapelle saint-aubin, réservées et déclarées comme zone verte ; s'opposer à la création de servitudes portant atteinte aux droits des habitants desdites communes ; obtenir réparation de tous préjudices ; assurer d'une manière génér

Informations de l'association Association SYNDICAT DE DEFENSE DE LA ZONE VERTE DES COMMUNES DE SAINT-SATURNIN ET DE LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W723011069
  • Ancien numéro de l'association0723003635
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 723P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-06-1975
  • Date de la dernière déclaration 11-06-1975
  • Date de publication JO de l’avis de création 05-07-1975
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr