Association SYNDICAT DE DEFENSE DE LA ZONE VERTE DES COMMUNES DE SAINT-SATURNIN ET DE LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN
LD Les Epinays 72650 La Chapelle-Saint-Aubin
Association loi 1901
Objet social de l'association Association SYNDICAT DE DEFENSE DE LA ZONE VERTE DES COMMUNES DE SAINT-SATURNIN ET DE LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN:
maintenir par toutes voies et moyens de droit, l'emplacement au S.D.A.U de la pénétrante Nord de l'autoroute Paris-Le Mans ; s'opposer à la modification des projets déposés et notamment au transfert de l'assiette de celle-ci sur les communes de saint-saturnin et de la chapelle saint-aubin, réservées et déclarées comme zone verte ; s'opposer à la création de servitudes portant atteinte aux droits des habitants desdites communes ; obtenir réparation de tous préjudices ; assurer d'une manière génér
Informations de l'association Association SYNDICAT DE DEFENSE DE LA ZONE VERTE DES COMMUNES DE SAINT-SATURNIN ET DE LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN
Code objet social de l'association
014000
Numéro waldec de l'association
W723011069
Ancien numéro de l'association
0723003635
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
723P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
11-06-1975
Date de la dernière déclaration
11-06-1975
Date de publication JO
05-07-1975
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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