Chercher
Ajouter une association

Association SYNDICAT DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET AGRICULTEURS DE LA PLAINE DE PIERRELAYE ET DES COMMUNES VOISINES - SDPAPPCV

29 AV des Marronniers 95250 Beauchamp
Association loi 1901
Partager
Accueil Associations du département val-d'oise Associations sur la ville de beauchamp Association SYNDICAT DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET AGRICULTEURS DE LA PLAINE DE PIERRELAYE ET DES COMMUNES VOISINES - SDPAPPCV

Objet social de l'association Association SYNDICAT DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET AGRICULTEURS DE LA PLAINE DE PIERRELAYE ET DES COMMUNES VOISINES - SDPAPPCV:

informer ses adhérents et défendre leurs intérêts matériels et moraux à l'occasion du projet de plantation d'une forêt sur le plaine de pierrelaye-bessancourt, des autres projets et opérations d’aménagement impactant la propriété foncière ou l'activité agricole, des procédures d'expropriation et d'éviction, de l'instauration et de l'application des servitudes d'utilité publique, des procédures d'élaboration, de révision et de modification des plans locaux d'urbanisme de sa circonscription

Informations de l'association Association SYNDICAT DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET AGRICULTEURS DE LA PLAINE DE PIERRELAYE ET DES COMMUNES VOISINES - SDPAPPCV

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W951005913
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 951S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-01-2019
  • Date de la dernière déclaration 29-01-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 09-02-2019
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr

Location / Contacts

Autres Associations dans le même secteur d'activité