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Objet social de l'association Association SYNDICAT DU BLEU DES CAUSSES:

d'une manière générale, organiser, coordonner, représenter et défendre les intérêts généraux, moraux et sociaux de ses membres ; conformément aux articles L 642-22 et suivants du code rural, contribuer à la mission d'intérêt général de préservation et de mise en valeur des terroirs, des traditions locales, et des savoir-faire ainsi que les produits qui en sont issus ; pour chaque produit bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine dont il assure la défense et la gestion, élaborer le projet de cahier des charges, contribuer à son application par les opérateurs et participer à la mise en oeuvre des plans de contrôle et d'inspection, tenir à jour la liste des opérateurs transmise périodiquement à l'organisme de contrôle et à l'Institut National de l'origine et de la qualité, participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir, à la valorisation du produit et à la connaissance statistique du secteur, mettre en oeuvre les décisions du comité national ; se livrer à d'autres activités en rapport avec ses missions si elles ne sont pas financées par le produit de la cotisation prévue par l'article L.642-24 ; exercer ces missions dans la limite des missions exercées par les organisations interprofessionnelles au sein desquelles les producteurs sont représentés ; communiquer à l'Institut National sur sa demande toute information collectée à l'occasion de ses missions ; élaborer conjointement avec l'organisme de contrôle un plan de contrôle ou d'inspection ; proposer à l'INAO l'organisme qui sera chargé du contrôle du cahier des charges ; donner son avis sur le plan de contrôle ou inspection ; réaliser éventuellement une assistance technique directe ou indirecte aux producteurs de lait AOC Bleu des Causses, aux transformateurs ou collecteurs de lait pour améliorer la qualité des produits ; être l'interlocuteur de tout organisme ou administration pour la mise en place de cette politique de qualité ; assurer la défense et le respect des signes distinctifs lui appartenant ; adhérer éventuellement et participer à toute personne morale se livrant à d'autres activités permettant d'optimiser la gestion administrative de l'association

Informations de l'association Association SYNDICAT DU BLEU DES CAUSSES

  • Code objet social de l'association 023020
  • Numéro waldec de l'association W121000705
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 121S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 31-07-2007
  • Date de la dernière déclaration 27-10-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-09-2007
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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