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Association TOULOUSE : CITE EUROPEENNE DU DROIT (A.T.C.E.D.)

Objet social de l'association Association TOULOUSE : CITE EUROPEENNE DU DROIT (A.T.C.E.D.):

rédiger en coopération avec les premières cités européennes la charte des cités européennes du droit, participer à la construction du droit dans sa dimension européenne et favoriser le rapprochement des cités européennes du droit, contribuer à promouvoir Toulouse comme Cité européenne du droit, assurer la communication sur les activités juridiques de ses membres, notamment par la création d'un site internet, organiser régulièrement des rencontres des professionnels du droit, notamment pour des échanges et des propositions sur les questions d'actualité, organiser des manifestations sur des thèmes novateurs et/ou inhérents à l'activité de ses membres, mobiliser l'ensemble des professions du droit autour de thèmes communs

Informations de l'association Association TOULOUSE : CITE EUROPEENNE DU DROIT (A.T.C.E.D.)

  • Code objet social de l'association 003060
  • Numéro waldec de l'association W313018062
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 313P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-07-2012
  • Date de la dernière déclaration 25-07-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-08-2012
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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