Association TRADUCTION P.I.
6 Le martinet 34360 Saint-Chinian
Association loi 1901
Objet social de l'association Association TRADUCTION P.I.:
favoriser l'accés du plus grand nombre aux textes scientifiques et juridiques de la propriété industrielle en langue française sur le plan national et international suite à la ratification par la France du protocole de Londres en vigueur depuis le 1er avril 2008, supprimant l'obligation de traduire en français les brevets européens délivrés au moment de leur validation
Informations de l'association Association TRADUCTION P.I.
Code objet social de l'association
023000
Numéro waldec de l'association
W341004084
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
341S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
28-07-2009
Date de la dernière déclaration
19-06-2012
Date de publication JO
22-08-2009
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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