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Association UNION DES PROFESSIONNELS DES SERVICES IMMOBILIERS POUR LA REFORME DE LA LOI HOGUET (U.P.S.I)

129 RUE du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association UNION DES PROFESSIONNELS DES SERVICES IMMOBILIERS POUR LA REFORME DE LA LOI HOGUET (U.P.S.I):

promouvoir la réforme de la loi Hoguet sur une base des orientations suivantes : renforcement des exigences en matière de compétences professionnelles, création d’un code de déontologie, recherche de solutions alternatives à la voie judiciaire, respect des règles professionnelles et la discipline, coordonner l’action de ses membres et préfigurer certaines des prérogatives du « Conseil National des Professions Immobilières » prévu dans la proposition de loi soutenue par l’UPSI

Informations de l'association Association UNION DES PROFESSIONNELS DES SERVICES IMMOBILIERS POUR LA REFORME DE LA LOI HOGUET (U.P.S.I)

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W751215472
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-06-2012
  • Date de la dernière déclaration 22-06-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-07-2012
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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