Association UNION POUR LA JURIDICTION UNIFIEE DES BREVETS
41 AV de Friedland Olswang 75008 Paris 8e
Association loi 1901
Objet social de l'association Association UNION POUR LA JURIDICTION UNIFIEE DES BREVETS:
regrouper des associations et organisations agissant dans le domaine de la propriété industrielle, afin de mettre en place de manière concertée et avec les pouvoirs publics, promotion, tant en France que dans le reste du monde, de Paris, en tant que siège de la division centrale de la juridiction européenne unifiée des brevets ; création à Paris, d'une division locale de cette juridiction ; installation et le fonctionnement interne et vis-à-vis des usagers, de cette juridiction
Informations de l'association Association UNION POUR LA JURIDICTION UNIFIEE DES BREVETS
Code objet social de l'association
023040
Numéro waldec de l'association
W751220504
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
751P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
07-07-2013
Date de la dernière déclaration
07-07-2013
Date de publication JO
20-07-2013
Groupement
Fédération d'association
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
1853890
Associations recensées sur info-asso.fr
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
Laissez un commentaire
Location / Contacts
41 AV de Friedland Olswang 75008 Paris 8e
Autres Associations dans le même secteur d'activité
Laissez un commentaire