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Objet social de l'association Association VOISINS ANSAMB:

défendre les droits des copropriétaires habitant la Zac Four à Chaux et affiliés à l'association, auprès des instances et collectivités de droit (exemple : intercommunalité, municipalité, service aménagement, service environnement;;;), comme dans le cas d'atteintes au cadre de vie ou au non respect des règles de cohabitation; ester en justice sur délibération de l'assemblée générale;

Informations de l'association Association VOISINS ANSAMB

  • Code objet social de l'association 022520
  • Numéro waldec de l'association W9R4008564
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9R4S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-07-2021
  • Date de la dernière déclaration 21-07-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 27-07-2021
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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