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Objet social de l'association Association 0 D:

promotion et défense des droits et des libertés fondamentales, entre autres dans l'environnement numérique et notamment (liste non limitative) : promouvoir et défendre le droit à l'intimité, à la vie privée, à la protection de la confidentialité des communications et des données à caractère personnel et du secret des correspondances et à la protection des données à caractère personnel, dans la continuité de la déclaration universelle des droits de l'homme art 12 ; promouvoir la liberté de pensée, de conscience et de religion, dans la continuité de la déclaration universelle des droits de l'homme art 18 ; promouvoir et défendre la liberté d'opinion et d'expression, la liberté d'accès à l'information et la lutte contre la censure, dans la continuité de la déclaration universelle des droits de l'homme art 19 ; lutter contre la surveillance généralisée ou politique, d'origine privée ou publique ; défendre la liberté de s'organiser collectivement et démocratiquement, en particulier dans un monde de données massives, donnant à des acteurs la capacité d'influer ou de modifier les opinions par la manipulation de l'information, dans la prolongation des quatre points précédents ; promouvoir et défendre les licences libres, les logiciels libres et les standards et formats ouverts ; promouvoir et défendre le partage des connaissances, de la culture et la contribution aux communs ; promouvoir et défendre les pratiques et usages techniques émancipateurs à des fins démocratiques, éducatives, culturelles et de développement humain ; promouvoir et défendre la sécurité des systèmes d'information ; lutter contre la fracture numérique ; lutter contre le fichage ; lutter contre l'utilisation d'outils numériques à des fins de surveillance illégitime ; lutter contre les conséquences écologiquement néfastes des pratiques numériques ; la mise en œuvre de cet objet et de ces différents sujets se traduit en pratique par toutes les actions jugées utiles et notamment par : des actions de sensibilisation, d'accompagnement, d'éducation et de formation auprès de tout public ; des réflexions, études, analyses et actions ; l'organisation ou le soutien à des évènements ; l'aide au développement et à l'utilisation de nouvelles techniques ainsi qu'à leur mise en place et à leur la gestion ; des offres de formations ou la fourniture de biens ou de services pertinents ; la mise en œuvre d'actions juridiques et de contentieux ; et toute autre méthode jugée utile pour promouvoir et défendre ces sujets ; l'association intervient en tout lieu utile à la poursuite de ses buts, tant au niveau local, que national et international ; pour mettre en œuvre ses actions : elle jouit de la capacité juridique intégrale reconnue par la loi aux associations et notamment du pouvoir d'ester en justice ; elle représente et est représentée par ses membres dans ses relations avec d'autres associations ou groupements similaires ou complémentaires, des entreprises, les pouvoirs publics, les instances et les juridictions communautaires et internationales, et dans ce cadre, elle est habilitée à ester en justice et à traiter d'aspects sociaux et réglementaires ou autres au nom de ses membres ; elle suscite, prépare, participe et organise toute réunion et conférence, groupe de travail et commissions, formels ou informels ; elle édite et publie tout ouvrage ou publication, tout contenu sur tout média, utilisant ou non les moyens électro-niques, notamment internet, conformément à son objet social ; objet désintéressé et non lucratif

Informations de l'association Association 0 D

  • Code objet social de l'association 003000
  • Numéro waldec de l'association W294011600
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 294P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-01-2021
  • Date de la dernière déclaration 30-03-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 09-02-2021
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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