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Objet social de l'association Association 100% ASNIERES:

participation au débat démocratique et à la vie politique ; dans ce cadre elle pourra organiser toutes manifestations éditer toutes brochures bulletins ou documents soutenir les candidats aux différentes élections créer toutes structures et plus généralement accomplir toutes actions légales qui paraîtront opportunes à ses membres ; des courants, relfétant les diverses sensibilités eet idées des membres de l'association, peuvent être créés ; ils peuvent être appelés d'un nom différent de celui de l'association mère, afin de marquer leur particularité ; toutefois, ils demeurent toutjours rattachés à l'association mère et ne sont pas dotés de la personnalité morale ; les courants sont créés sur décision unanime des membres du bureau ; ils sont supprimés selon la même procédure ; compte-tenu de son objet l'assocation est un groupement politique au sens des articles L52-8 et L52-12 du code électoral ; elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 0 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Informations de l'association Association 100% ASNIERES

  • Code objet social de l'association 001010
  • Numéro waldec de l'association W922002970
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 922P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-08-2010
  • Date de la dernière déclaration 14-10-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 21-08-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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