Association 100% VESOUL

14 RUE du Palais 70000 Vesoul
Association loi 1901

Objet social de l'association Association 100% VESOUL:

cette association a pour objet de rassembler tous ceux "citoyens, élus locaux, parlementaires" qui se reconnaissent dans les valeurs et idées libérales, sociales, européennes et humanistes, et qui refusent tout alliance et tout compromis avec les extrêmes ; tous citoyens qui souhaitent s'engager pour notre pays, régions et particulièrement pour VESOUL. Compte tenu de son objet, l'association est un groupement politique au sens des articles L52-8 et L52-12 du code électoral. Elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, et peut émettre les reçus fiscaux correspondants

Informations de l'association Association 100% VESOUL

Code objet social de l'association 001015
Numéro waldec de l'association W702009468
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 702P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-11-2021
Date de la dernière déclaration 10-11-2021
Date de publication JO 30-11-2021
Groupement Association simple

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