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Objet social de l'association Association 22 RP 29:

permettre pour chacun de ses membres, le raccordement au réseau d'eau du bas Rhône géré par la société BRL, au moyen d'un compteur divisionnaire pour chaque membre positionné en aval du compteur général géré par l'association, la consommation de l'eau du bas Rhône, mais également la facturation dudit raccordement et de consommables (abonnement, consommations), la répartition des charges correspondantes entre chaque lot et des responsabilités des membres dans l'utilisation dudit réseau; elle peut exercer toute activité liée directement ou indirectement à la réalisation de son objet

Informations de l'association Association 22 RP 29

  • Code objet social de l'association 024040
  • Numéro waldec de l'association W343020049
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 343P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-07-2016
  • Date de la dernière déclaration 11-07-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-08-2016
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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