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Association loi 1901 Verifiee

Association 8 ROUTE DE CLISSON

43 bis AV du Patis Vert 44120 Vertou

Objet social

la propriété et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; le contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts

Informations legales

Code objet social022520
Numero WALDECW442012886
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire442P
Date de depot en Prefecture17-10-2013
Date derniere declaration17-10-2013
Date publication JO26-10-2013
Groupement Association simple

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