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Objet social de l'association Association A A P I:

créer, protéger, gérer et défendre la propriété intellectuelle ; déposer et enregistrer des droits de propriété intellectuelle auprès de tout office et registre compétent en France comme à l'étranger pour l'association elle-même et/ou pour ses membres ; agir en justice pour défendre les intérêts de son objet et de ses membres

Informations de l'association Association A A P I

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W942011630
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 942S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-09-2022
  • Date de la dernière déclaration 25-09-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-10-2022
  • Groupement Fédération d'association
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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