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Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE LE VERNOY-LES-MONTBELIARD

Objet social de l'association Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE LE VERNOY-LES-MONTBELIARD:

dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes et est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural

Informations de l'association Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE LE VERNOY-LES-MONTBELIARD

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W252001519
  • Ancien numéro de l'association0252002275
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 701S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-01-1973
  • Date de la dernière déclaration 16-07-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-01-1973
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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