Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHARMAUVILLERS
Mairie 25470 Charmauvillers
Association loi 1901
Objet social de l'association Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHARMAUVILLERS:
dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes et est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural
Informations de l'association Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHARMAUVILLERS
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W252002081
Ancien numéro de l'association
0252002289
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
252S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
18-01-1973
Date de la dernière déclaration
26-06-2019
Date de publication JO
30-01-1973
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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