Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE DAMBELIN
PL du Centre mairie 25150 Dambelin
Association loi 1901
Objet social de l'association Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE DAMBELIN:
dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; se soumettre à la coordination qui est opérée par la fédération départementale des chasseurs ainsi quaux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collaborer avec lensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs
Informations de l'association Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE DAMBELIN
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W252001452
Ancien numéro de l'association
0252002354
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
252S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
03-10-1973
Date de la dernière déclaration
21-10-2020
Date de publication JO
19-09-1973
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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