Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE GRAND CHARMONT

AV des acacias Salle polyvalente 25200 Grand-Charmont
Association loi 1901

Objet social de l'association Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE GRAND CHARMONT:

dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes et est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural

Informations de l'association Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE GRAND CHARMONT

Code objet social de l'association 013005
Numéro waldec de l'association W252003359
Ancien numéro de l'association 0252002200
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 252S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-10-1972
Date de la dernière déclaration 01-03-2020
Date de publication JO 01-11-1972
Groupement Association simple
1852792
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