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Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MANCENANS

25250 Mancenans
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MANCENANS:

a pour but dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964 de favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membres et en général d'assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport

Informations de l'association Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MANCENANS

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W252001816
  • Ancien numéro de l'association0252002108
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 252S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-04-1972
  • Date de la dernière déclaration 17-06-2008
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-04-1972
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 24-02-2008

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