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Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PROVENCHERE

Objet social de l'association Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PROVENCHERE:

dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, elle est coordonnée par la fédération départementale ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations de l'association Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PROVENCHERE

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W252002639
  • Ancien numéro de l'association0252002313
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 252S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-04-1973
  • Date de la dernière déclaration 14-09-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-04-1973
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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