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Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RAHON

Description de l'association Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RAHON:

, du territoire et de la nature auprès des pouvoirs publics et de tout organisme susceptible d'intervenir en rapport avec la chasse. L'Association Communale de Chasse Agréée de Rahon, ou A.C.C.A., est une association loi 1901 fondée en 1975 et située à Rahon, un petit village du Doubs en Franche-Comté. Elle a pour adresse le RTE de Sancey Mairie et son objet social est d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, dans le cadre du code de l'environnement. En tant que chasseurs passionnés et responsables, les membres de l'A.C.C.A. ont pour mission de favoriser le développement du gibier et de la faune sauvage sur leur territoire, tout en veillant à maintenir un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique. Pour cela, ils s'engagent à être des acteurs actifs de la gestion de la biodiversité, en éduquant les membres de l'association à une pratique responsable de la chasse. L'association est également chargée de mettre en place la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, en respectant les plans de chasse et en utilisant les ressources appropriées. Elle délivre des cartes de chasse temporaires pour garantir une pratique encadrée et sécurisée. Parallèlement, l'A.C.C.A. s'investit dans la préservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages en collaboration avec d'autres acteurs du monde rural. Elle s'engage à exercer ses activités dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, et à se soumettre aux mesures de gestion administrative mises en place par la fédération départementale des chasseurs. En accord avec le schéma départemental de gestion cynégétique, l'association travaille en étroite collaboration avec la commune de son territoire afin de contribuer au développement local. Elle représente également les intérêts des chasseurs auprès des pouvoirs publics et des différents organismes impliqués dans la gestion de la chasse et de l'environnement. Reconnue par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), l'A.C.C.A. est une association active et engagée dans la préservation de la nature et la régulation de la chasse sur son territoire. Elle s'adresse aussi bien aux chasseurs qu'aux non-chasseurs, et encourage le dialogue et la sensibilisation sur les enjeux de la faune et de la flore sauvages. En tant qu'association communale, l'A.C.C.A. est un acteur incontournable de la vie locale et s'intègre parfaitement dans l'écosystème de Rahon, en travaillant étroitement avec la municipalité et les autres associations du village. Elle incarne les valeurs de respect, de responsabilité et d'engagement envers l'environnement et la préservation des espèces sauvages.

Objet social de l'association Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RAHON:

dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; se soumettre à la coordination qui est opérée par la fédération départementale des chasseurs ainsi qu’aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collaborer avec l’ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs

Informations de l'association Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RAHON

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W252002407
  • Ancien numéro de l'association0252002130
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 252S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-08-1972
  • Date de la dernière déclaration 22-03-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-09-1972
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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