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Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SANCEY LE LONG

mairie 25430 Sancey
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SANCEY LE LONG:

a pour but dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser dur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un veritable equilibre agro-sylvo-cynege

Informations de l'association Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SANCEY LE LONG

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W252002897
  • Ancien numéro de l'association0252002196
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 252S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-10-1972
  • Date de la dernière déclaration 23-08-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 27-10-1972
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 03-06-2016

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