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Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SOLEMONT

Mairie 25190 Solemont
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SOLEMONT:

assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage ; exercer dans le respect des propriétés des cultures et des récoltes

Informations de l'association Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SOLEMONT

  • Code objet social de l'association 013000
  • Numéro waldec de l'association W252001435
  • Ancien numéro de l'association0252002263
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 252S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 13-12-1972
  • Date de la dernière déclaration 10-09-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-12-1972
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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