Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE THIEBOUHANS

9 RUE Principale mairie 25470 Thiébouhans
Association loi 1901

Description de l'association Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE THIEBOUHANS:

au sein de la fédération départementale des chasseurs et des instances administratives et institutionnelles dans le respect des valeurs traduites dans le code de l’environnement L'Association Communale de Chasse Agréée de Thiébouhans, également connue sous le nom de l'A.C.C.A., est une association basée dans la commune de Thiébouhans en Franche-Comté. Fondée en [date de création], elle est située au 9 rue Principale, à la mairie de Thiébouhans. L'objectif de cette association est de réguler et d'organiser la chasse sur son territoire en accord avec le Code de l'Environnement. En effet, l'A.C.C.A. s'engage à assurer une bonne organisation technique de la chasse afin de promouvoir le développement du gibier et de la faune sauvage dans un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique. Pour cela, elle met en place des mesures de gestion cynégétique, telles que la régulation des animaux susceptibles de causer des dégâts. En plus de ces missions, l'A.C.C.A. a également pour but de promouvoir l'éducation cynégétique auprès de ses membres. Elle délivre ainsi des cartes de chasse temporaire et met en place des sessions de formation pour sensibiliser ses membres aux règles et aux pratiques de la chasse dans le respect de l'environnement. Cette association est également engagée dans la préservation de l'environnement et de la biodiversité. Elle s'implique dans la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Ainsi, en pratiquant une chasse raisonnée et responsable, l'A.C.C.A. contribue à maintenir un équilibre écologique sur son territoire. Toutefois, l'A.C.C.A. veille au respect des propriétés, des cultures et des récoltes lors de ses actions de chasse. Elle se coordonne également avec la Fédération Départementale des Chasseurs et met en place les mesures de gestion administrative prises par celle-ci, ainsi que le schéma départemental de gestion cynégétique. Enfin, l'A.C.C.A. collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural, en particulier avec la commune de Thiébouhans, et participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs au sein de la Fédération Départementale des Chasseurs. Tout en respectant les valeurs exprimées dans le Code de l'Environnement, l'association contribue à promouvoir une chasse responsable et durable. En somme, l'A.C.C.A. est une association qui œuvre pour la protection de la nature et la préservation de la biodiversité tout en favorisant une chasse raisonnée et respectueuse de l'environnement. Elle rassemble des passionnés de la chasse dans un esprit de partage et de convivialité, tout en veillant à la bonne gestion des ressources naturelles et en participant à la vie de la commune de Thiébouhans.

Objet social de l'association Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE THIEBOUHANS:

dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; se soumettre à la coordination qui est opérée par la fédération départementale des chasseurs ainsi qu’aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collaborer avec l’ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs

Informations de l'association Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE THIEBOUHANS

Code objet social de l'association 013005
Numéro waldec de l'association W252001321
Ancien numéro de l'association 0252002170
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 252S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-08-1972
Date de la dernière déclaration 09-11-2020
Date de publication JO 05-10-1972
Groupement Association simple

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