Association A.C.CONTRIBUTIONS
41 CHEM1 de Galinié 30900 Nîmes
Association loi 1901
Objet social de l'association Association A.C.CONTRIBUTIONS:
informer les contribuables nîmois et de l'agglomération nîmoise sur l'évolution de la situation financière et fiscale de la ville de Nîmes et de la communauté d'agglomération de Nîmes; échanger et réfléchir sur les questions liées à la fiscalité locale et communautaire; mener les études et les audits nécessaires à la compréhension de la fiscalité locale et ses évolutions; défendre, y compris par les voies judiciaires, les contribuables nîmois et de l'agglomération nîmoise contre la pression fiscale locale et communautaire; veiller à la bonne utilisation de la ressource fiscale et agir, si nécessaire par les voies judiciaires, en vue de préserver le bon usage des deniers publics ou pour en obtenir la restitution
Informations de l'association Association A.C.CONTRIBUTIONS
Code objet social de l'association
023003
Numéro waldec de l'association
W302009262
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
302P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
23-12-2011
Date de la dernière déclaration
10-11-2016
Date de publication JO
21-01-2012
Groupement
Association simple
Date de dissolution
10-11-2016
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Location / Contacts
41 CHEM1 de Galinié 30900 Nîmes
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