Association A.C.CONTRIBUTIONS

41 CHEM1 de Galinié 30900 Nîmes
Association loi 1901

Objet social de l'association Association A.C.CONTRIBUTIONS:

informer les contribuables nîmois et de l'agglomération nîmoise sur l'évolution de la situation financière et fiscale de la ville de Nîmes et de la communauté d'agglomération de Nîmes; échanger et réfléchir sur les questions liées à la fiscalité locale et communautaire; mener les études et les audits nécessaires à la compréhension de la fiscalité locale et ses évolutions; défendre, y compris par les voies judiciaires, les contribuables nîmois et de l'agglomération nîmoise contre la pression fiscale locale et communautaire; veiller à la bonne utilisation de la ressource fiscale et agir, si nécessaire par les voies judiciaires, en vue de préserver le bon usage des deniers publics ou pour en obtenir la restitution

Informations de l'association Association A.C.CONTRIBUTIONS

Code objet social de l'association 023003
Numéro waldec de l'association W302009262
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 302P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-12-2011
Date de la dernière déclaration 10-11-2016
Date de publication JO 21-01-2012
Groupement Association simple
Date de dissolution 10-11-2016

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible après approbation par notre équipe.
1853890
Associations recensées sur info-asso.fr

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible après approbation par notre équipe.