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Objet social de l'association Association A.C.CONTRIBUTIONS:

informer les contribuables nîmois et de l'agglomération nîmoise sur l'évolution de la situation financière et fiscale de la ville de Nîmes et de la communauté d'agglomération de Nîmes; échanger et réfléchir sur les questions liées à la fiscalité locale et communautaire; mener les études et les audits nécessaires à la compréhension de la fiscalité locale et ses évolutions; défendre, y compris par les voies judiciaires, les contribuables nîmois et de l'agglomération nîmoise contre la pression fiscale locale et communautaire; veiller à la bonne utilisation de la ressource fiscale et agir, si nécessaire par les voies judiciaires, en vue de préserver le bon usage des deniers publics ou pour en obtenir la restitution

Informations de l'association Association A.C.CONTRIBUTIONS

  • Code objet social de l'association 023003
  • Numéro waldec de l'association W302009262
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 302P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-12-2011
  • Date de la dernière déclaration 10-11-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 21-01-2012
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 10-11-2016

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