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Association A.D.D.P.L.T. MIELLES DE PORTBAIL

LD La Croix Jourdan 50260 Breuville
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association A.D.D.P.L.T. MIELLES DE PORTBAIL:

défendre les droits des propriétaires de terrains situés sur le territoire de Portbail; apporter à ses membres un soutien moral et juridique afin de leur permettre d'exercer leur droit dans le cadre de la constitution de 1958 et, si nécessaire, exercer un recours par devant la Cour européenne des Droits de l'Homme; réunir les propriétaires de terrains situés sur le territoire de Portbail chaque année lors d'une assemblée générale le 1er août

Informations de l'association Association A.D.D.P.L.T. MIELLES DE PORTBAIL

  • Code objet social de l'association 024035
  • Numéro waldec de l'association W502000098
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 502S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-10-2008
  • Date de la dernière déclaration 07-10-2008
  • Date de publication JO de l’avis de création 25-10-2008
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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