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Association A.F.P. "ASSOCIATION DE FORCALQUEIRET DU PATRIMOINE"

Objet social de l'association Association A.F.P. "ASSOCIATION DE FORCALQUEIRET DU PATRIMOINE":

informer et défendre les intérêts de toute personne morale ou physique, adhérente de l'association et résidant sur la commune de Forcalqueiret ; l'association devant vérifier par tous moyens que les dispositions de l'urbanisme sont conformes aux législations applicables, notamment en ce qui concernent le P.L.U, à venir ou en vigueur, ainsi que les permis de construire attribués et les qualifications environnementales sur la commune ; elle aura pouvoir de défendre ses adhérents, tant au stade de conseil qu'au stade judiciaire, en mettant en oeuvre toutes les procédures légales permettant d'assurer le respect des normes applicables

Informations de l'association Association A.F.P. "ASSOCIATION DE FORCALQUEIRET DU PATRIMOINE"

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W833002415
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 833S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-06-2012
  • Date de la dernière déclaration 27-06-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 07-07-2012
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 24-06-2017

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