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Association A.LAC.S - ASSOCIATION POUR LA QUALITÉ DES EAUX ET LA RÉGULATION DU NIVEAU DU LAC DE SANGUINET

AV du Born Escouarte - espace Gemme 40460 Sanguinet
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association A.LAC.S - ASSOCIATION POUR LA QUALITÉ DES EAUX ET LA RÉGULATION DU NIVEAU DU LAC DE SANGUINET:

la régulation du niveau des eaux du lac en application de l'arrêté préfectoral du 19 janvier 1976 qui fixe la côte maximum à 20, 94 NGF à Sanguinet ; La régulation anticipée hydraulique du lac par l'utilisation de tous les ouvrages existants pour éviter tous risques d'inondation ; L'entretien de tous ces ouvrages ; La sauvegarde et l'entretien des rives du lac et des cours d'eau, la Gourgue, le canal de l'Areillet et la craste Bille ; Le schéma de gestion des eaux pluviales de Sanguinet ; La qualité des eaux du lac de Sanguinet et celles de son bassin versant

Informations de l'association Association A.LAC.S - ASSOCIATION POUR LA QUALITÉ DES EAUX ET LA RÉGULATION DU NIVEAU DU LAC DE SANGUINET

  • Code objet social de l'association 024020
  • Numéro waldec de l'association W402005033
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 402P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 31-05-2017
  • Date de la dernière déclaration 22-02-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-06-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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