Association A.P.R.C.
14 CHEM1 des Combes 06650 Le Rouret
Association loi 1901
Objet social de l'association Association A.P.R.C.:
défendre les intérêts des propriétaires du secteur, notamment en ce qui concerne les risques à l'inondabilité des constructions existantes , veiller à l'expansion de l'urbanisme de ce secteur, du fait que les mesures préalables d'écoulement des eaux et autres servitudes n'ont pas été mises en place par la commune, participer aux décisions de la commune ayant trait aux nouvelles autorisations de construire sur cette zone , afin de trouver des solutions adaptées
Informations de l'association Association A.P.R.C.
Code objet social de l'association
014000
Numéro waldec de l'association
W061000550
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
061S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
19-05-2009
Date de la dernière déclaration
09-11-2012
Date de publication JO
20-06-2009
Groupement
Association simple
Date de dissolution
05-11-2012
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Location / Contacts
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