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Association loi 1901 Verifiee

Association A.P.R.C.

14 CHEM1 des Combes 06650 Le Rouret

Objet social

défendre les intérêts des propriétaires du secteur, notamment en ce qui concerne les risques à l'inondabilité des constructions existantes , veiller à l'expansion de l'urbanisme de ce secteur, du fait que les mesures préalables d'écoulement des eaux et autres servitudes n'ont pas été mises en place par la commune, participer aux décisions de la commune ayant trait aux nouvelles autorisations de construire sur cette zone , afin de trouver des solutions adaptées

Informations legales

Code objet social014000
Numero WALDECW061000550
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire061S
Date de depot en Prefecture19-05-2009
Date derniere declaration09-11-2012
Date publication JO20-06-2009
Groupement Association simple
Date de dissolution 05-11-2012

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