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Objet social de l'association Association A.P.R.C.:

défendre les intérêts des propriétaires du secteur, notamment en ce qui concerne les risques à l'inondabilité des constructions existantes , veiller à l'expansion de l'urbanisme de ce secteur, du fait que les mesures préalables d'écoulement des eaux et autres servitudes n'ont pas été mises en place par la commune, participer aux décisions de la commune ayant trait aux nouvelles autorisations de construire sur cette zone , afin de trouver des solutions adaptées

Informations de l'association Association A.P.R.C.

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W061000550
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 061S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-05-2009
  • Date de la dernière déclaration 09-11-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-06-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 05-11-2012

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