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Association A.S.S.U.R.E. DU SITE D'ENFOUISSEMENT DE POINT-CLOS (ASSOCIATION SUIVI DU SITE PAR USAGERS ET RIVERAINS ENSEMBLE)

Objet social de l'association Association A.S.S.U.R.E. DU SITE D'ENFOUISSEMENT DE POINT-CLOS (ASSOCIATION SUIVI DU SITE PAR USAGERS ET RIVERAINS ENSEMBLE):

ETRE RECONNU COMME PARTENAIRE DANS LA VIE ET LE FONCTIONNEMENT DU SITE D'ENFOUISSEMENT DE POINT-CLOS - POUVOIR CONSTATER LE RESPECT DE LA REGLEMENTATION ACTUELLE ET FUTURE - AVOIR UN DROIT DE REGARD EN TOUT TEMPS ET SANS LIMITATION SUR TOUTES IMPLANTATIONS D'ACTIVITES, EN LIEN AVEC LE STOCKAGE, LE CONDITIONNEMENT DE DECHETS, DE QUELQUES ORIGINES QU'ILS SOIENT

Informations de l'association Association A.S.S.U.R.E. DU SITE D'ENFOUISSEMENT DE POINT-CLOS (ASSOCIATION SUIVI DU SITE PAR USAGERS ET RIVERAINS ENSEMBLE)

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W353001538
  • Ancien numéro de l'association0353021989
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 353P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-03-2004
  • Date de la dernière déclaration 28-02-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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