Association ABUS TUTÉLAIRE ACTION LOIRE 42
3 RUE de Plaisance immeuble D 42800 Rive-de-Gier
Association loi 1901
Objet social de l'association Association ABUS TUTÉLAIRE ACTION LOIRE 42:
sensibiliser, dénoncer et médiatiser auprès du public les atteintes à l'intégrité et aux droits des personnes placées sous un régime de protection-sauvegarde de justice, curatelle et/ou tutelle - en collectant des témoignages, susciter la volonté de légiférer les régimes de protection auprès de toute juridiction nationale -civile et/ou pénale et administrative= ainsi que la Cour européenne des droits de l'Homme CEDH, faire des manifestations et événements au profit de l'association
Informations de l'association Association ABUS TUTÉLAIRE ACTION LOIRE 42
Code objet social de l'association
003000
Numéro waldec de l'association
W423014857
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
423P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
18-01-2023
Date de la dernière déclaration
18-01-2023
Date de publication JO
24-01-2023
Groupement
Association simple
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