Association ACADEMIE JEAN MICHEL CANET - ASSOCIATION RUGBY CATALAN
13 ter RUE Emile Combes 66670 Bages
Association loi 1901
Objet social de l'association Association ACADEMIE JEAN MICHEL CANET - ASSOCIATION RUGBY CATALAN:
réunir les titulaires du droit d'auteur des archives de Jean Michel Canet, sur le fondement des dispositions des articles L113-1, L113-2, L113-3-2 al.3 et L113-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, par référence aux principes et aux effets juridiques applicables à une oeuvre collective, assurer la conservation desdites archives, leur inventaire complet, d'effectuer leur classement par groupement sportif, dresser les index chronologiques, analytiques et statistiques, exploiter en exclusivité
Informations de l'association Association ACADEMIE JEAN MICHEL CANET - ASSOCIATION RUGBY CATALAN
Code objet social de l'association
010005
Numéro waldec de l'association
W662001026
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
662P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
28-08-2006
Date de la dernière déclaration
03-12-2007
Date de publication JO
01-01-0001
Groupement
Association simple
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