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Association ACADEMIE JEAN MICHEL CANET - ASSOCIATION RUGBY CATALAN

13 ter RUE Emile Combes 66670 Bages
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association ACADEMIE JEAN MICHEL CANET - ASSOCIATION RUGBY CATALAN:

réunir les titulaires du droit d'auteur des archives de Jean Michel Canet, sur le fondement des dispositions des articles L113-1, L113-2, L113-3-2 al.3 et L113-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, par référence aux principes et aux effets juridiques applicables à une oeuvre collective, assurer la conservation desdites archives, leur inventaire complet, d'effectuer leur classement par groupement sportif, dresser les index chronologiques, analytiques et statistiques, exploiter en exclusivité

Informations de l'association Association ACADEMIE JEAN MICHEL CANET - ASSOCIATION RUGBY CATALAN

  • Code objet social de l'association 010005
  • Numéro waldec de l'association W662001026
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 662P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-08-2006
  • Date de la dernière déclaration 03-12-2007
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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